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Contrat de travail

Préambule

Abrogé1 février 2022
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Créé le 20 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits des salariés dans la convention collective du cartonnage

Résumé. La convention collective du cartonnage est mise à jour pour mieux protéger les salariés en cas de modification de leur contrat ou d'inaptitude.

Dans un souci d'amélioration des droits des salariés tout en harmonisant la situation des salariés ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres en matière de modification du contrat et de garanties pour inaptitude, les articles 43 « Modification du contrat de travail » et 44 « Garanties en cas de déclassement pour inaptitude » de la convention collective du cartonnage du 9 janvier 1969 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Préambule