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Contrat de travail

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Article 3

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles pour les contrats saisonniers

Résumé. Les règles pour les contrats de travail saisonniers sont soumises à une procédure d'extension prévue par le code du travail.

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance