Abrogé1 novembre 2021
Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les contrats de travail saisonniers
Résumé. Un nouvel accord doit être déposé auprès des services du ministre du travail, précisant les règles pour les contrats de travail saisonniers.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.