Contrat de travail intermittent à durée indéterminée

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les contrats intermittents

Résumé. L'avenant sur le contrat de travail intermittent à durée indéterminée entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance