En vigueur depuis le 5 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'avenant sur les contrats intermittents
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail ainsi que d'une demande d'extension.
Il prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.