En vigueur depuis le 4 juillet 2022
L'article 5.3.3 – Le compte personnel de formation (CPF), devient l'article 5.3.4.
L'article 5.3.3 est désormais intitulé « Le contrat de professionnalisation ».
Contrat de professionnalisation
L'article 5.3.3 – Le compte personnel de formation (CPF), devient l'article 5.3.4.
L'article 5.3.3 est désormais intitulé « Le contrat de professionnalisation ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 juillet 2022
L'article 5.3.3 – Le compte personnel de formation (CPF), devient l'article 5.3.4.
L'article 5.3.3 est désormais intitulé « Le contrat de professionnalisation ».
En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022
Source : Légifrance