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Contrat de professionnalisation

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Article 7

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 4 février 2022 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance