Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des études d'huissiers de justice.
Contrat de professionnalisation
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des études d'huissiers de justice.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des études d'huissiers de justice.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance