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Contrat de professionnalisation

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Article 6

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des études d'huissiers de justice.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des études d'huissiers de justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance