Article précédent

Article suivant

Contrat de professionnalisation

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance