Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Contrat de professionnalisation
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 octobre 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance