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Contrat de professionnalisation

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance