Contrat de professionnalisation

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.

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En vigueur depuis le 21 février 2008

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Accord pour les entreprises de navigation de plaisance

Résumé. Un accord spécial pour les entreprises de navigation de plaisance.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2008

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