Contrat de génération

Article 3

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Article 3

Il est créé un article 4.4 qui reçoit la rédaction suivante :

« Article 4.4
Suivi de la mise en œuvre des engagements
Les parties signataires conviennent du calendrier suivant :

Article Engagement Date
1.3 Embauches de jeunes + 12 % du pourcentage de 2013 31/12/2018
Embauches de seniors + 6 % du pourcentage de 2013 31/12/2018
2.1.1
2.1.2
Création d'un parcours d'intégration dans les entreprises 31/12/2019
2.1.3 Promotion de formations, dont le CCP 31/12/2016
2.2 Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d'accueil des alternants et des stagiaires 31/12/2018
3.1.2 Désignation d'un salarié référent 31/12/2017
3.2.1 Entretien de suivi du jeune et du référent 31/12/2017
3.2.2 Mesures d'accompagnement du référent 31/12/2017
3.3 Salariés âgés : formation mutualisée à la GPEC pour les salariés et entreprises 31/12/2019
Titre IV Suivi par l'OMEEP A partir de 2017

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

Il est créé un article 4.4 qui reçoit la rédaction suivante :

« Article 4.4
Suivi de la mise en œuvre des engagements
Les parties signataires conviennent du calendrier suivant :

Article Engagement Date
1.3 Embauches de jeunes + 12 % du pourcentage de 2013 31/12/2018
Embauches de seniors + 6 % du pourcentage de 2013 31/12/2018
2.1.1
2.1.2
Création d'un parcours d'intégration dans les entreprises 31/12/2019
2.1.3 Promotion de formations, dont le CCP 31/12/2016
2.2 Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d'accueil des alternants et des stagiaires 31/12/2018
3.1.2 Désignation d'un salarié référent 31/12/2017
3.2.1 Entretien de suivi du jeune et du référent 31/12/2017
3.2.2 Mesures d'accompagnement du référent 31/12/2017
3.3 Salariés âgés : formation mutualisée à la GPEC pour les salariés et entreprises 31/12/2019
Titre IV Suivi par l'OMEEP A partir de 2017

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance