En vigueur depuis le 1 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des seniors
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
Cet avenant remplace l'intégralité des dispositions du titre X de la convention collective.
Titre X. Dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
Chapitre I. Contrat de génération