Contrat de génération

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Cet avenant remplace l'intégralité des dispositions du titre X de la convention collective.

Titre X. Dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors

Chapitre I. Contrat de génération

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord pour embaucher et garder des employés de tous âges.

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Cet avenant remplace l'intégralité des dispositions du titre X de la convention collective.

Titre X. Dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors

Chapitre I. Contrat de génération

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance