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Article 9

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juillet 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance