Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des syndicats de salariés représentés dans la branche.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.
Contrat de génération
Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des syndicats de salariés représentés dans la branche.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des syndicats de salariés représentés dans la branche.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mercredi 16 juillet 2014 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance