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Article 6

Le présent accord « absorbe » l'accord « Seniors » signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 16 juillet 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le présent accord « absorbe » l'accord « Seniors » signé dans la branche le 25 novembre 2009 (avenant n° 41), auquel il se substitue.

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Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 16 juillet 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance