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Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux conviennent de créer un nouvel article numéro 14 bis inséré à la suite des modalités d'embauche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Nouvel article sur les modalités d'embauche

Résumé. Les partenaires sociaux veulent ajouter un nouvel article pour changer les règles d'embauche.

Les partenaires sociaux conviennent de créer un nouvel article numéro 14 bis inséré à la suite des modalités d'embauche.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance