En vigueur depuis le 10 juillet 2018
Cet avenant annule et remplace l'article 5.3.2 intitulé « contrat à durée déterminée ».
Contrat à durée déterminée
Cet avenant annule et remplace l'article 5.3.2 intitulé « contrat à durée déterminée ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 juillet 2018
Cet avenant annule et remplace l'article 5.3.2 intitulé « contrat à durée déterminée ».
En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2018
Source : Légifrance