Contrat à durée déterminée

Article 2.4

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Article 2.4

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-19 et suivants du code du travail. Il s'appliquera le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2009

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être étendu selon des règles précises et s'appliquera le lendemain de sa publication officielle.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-19 et suivants du code du travail. Il s'appliquera le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2009

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