En vigueur depuis le 16 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant à durée indéterminée dans certaines entreprises
Résumé. Un avenant est signé sans limite de temps pour les entreprises concernées par la convention collective de l'assainissement.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.