Contrat à durée déterminée

Article 2.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée dans certaines entreprises

Résumé. Un avenant est signé sans limite de temps pour les entreprises concernées par la convention collective de l'assainissement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2009

Source : Légifrance