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Accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 25 novembre 2016 · Abrogé le 1 avril 2025

Accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel

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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 25 novembre 2016 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance