Créé le 25 novembre 2016 · Abrogé le 1 avril 2025
Accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
Contrat à durée déterminée d'usage
Accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 novembre 2016 · Abrogé le 1 avril 2025
Accord collectif national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025
En vigueur du vendredi 25 novembre 2016 au lundi 31 mars 2025
Source : Légifrance