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Contingent d'heures supplémentaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention collective du bricolage relatives au contingent d'heures supplémentaires et au régime de bonification des heures supplémentaires.

Les modifications apportées concernent l'article 6.4.2 de la convention collective et l'article 1.4.1 de l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 6 octobre 2020 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures supplémentaires dans la convention du bricolage

Résumé. Un accord modifie les règles sur les heures supplémentaires et leur compensation dans la convention collective du bricolage.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention collective du bricolage relatives au contingent d'heures supplémentaires et au régime de bonification des heures supplémentaires.

Les modifications apportées concernent l'article 6.4.2 de la convention collective et l'article 1.4.1 de l'accord du 23 juin 2000 relatif à l'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mardi 6 octobre 2020 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance