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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.

En autant d'originaux que de parties et d'exemplaires nécessaires aux formalités de dépôt et d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2026

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.

En autant d'originaux que de parties et d'exemplaires nécessaires aux formalités de dépôt et d'extension.

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Source : Légifrance