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Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent texte, qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

Les partenaires sociaux demandent l'extension du présent texte, qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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