En vigueur depuis le 9 juillet 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Congés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 juillet 2024
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024
Source : Légifrance