Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 1 février 2022
Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.