Abrogé par Convention collective nationale du 17 avril 2019 - art. 1er (VE)
Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 1 février 2022
Le cas échéant, après épuisement des droits conventionnels, le salarié pourra bénéficier d'un congé non rémunéré dans les termes et conditions prévus à l'article L. 1225-61 du code du travail.