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Article 3

Le cas échéant, après épuisement des droits conventionnels, le salarié pourra bénéficier d'un congé non rémunéré dans les termes et conditions prévus à l'article L. 1225-61 du code du travail.

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Créé le 14 février 2013 · Abrogé le 1 février 2022

Le cas échéant, après épuisement des droits conventionnels, le salarié pourra bénéficier d'un congé non rémunéré dans les termes et conditions prévus à l'article L. 1225-61 du code du travail.

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En vigueur du jeudi 14 février 2013 au lundi 31 janvier 2022

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