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Congés pour la conclusion d'un Pacs

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 15 janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour Pacs dans la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les jours de congé pour un Pacs, sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 15 janvier 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance