Abrogé1 décembre 2025
Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés pour Pacs dans la convention collective
Résumé. Un accord est signé pour augmenter les jours de congé pour un Pacs, sans date de fin précise.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du 15 janvier 2015.