Abrogé1 décembre 2025
Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être annulé selon les règles de l'article 4.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.