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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, mais peut être annulé selon les règles de l'article 4.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance