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Congés pour la conclusion d'un Pacs

Article 1er

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Article 1er

Les parties conviennent que l'autorisation d'absence, prévue à l'article 34 de la convention collective des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie, pour la conclusion d'un Pacs par le salarié est portée de 1 à 4 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des jours d'absence pour conclusion d'un Pacs

Résumé. La convention collective des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie augmente le nombre de jours d'absence autorisés pour la conclusion d'un Pacs, passant de 1 à 4 jours.

Les parties conviennent que l'autorisation d'absence, prévue à l'article 34 de la convention collective des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie, pour la conclusion d'un Pacs par le salarié est portée de 1 à 4 jours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance