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Congés payés (Covid-19)

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Article 6

L'information des salariés concernés par la mesure de fixation ou de modification des dates de congés payés décidées par l'employeur est effectuée par tout moyen permettant d'assurer l'information individuelle du salarié dans le respect des délais de prévenance cités à l'article 2 de l'avenant.

Le salarié doit également être informé des contreparties qui lui sont offertes par l'article 5 de l'avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 septembre 2020

Créé le 20 avril 2020 · Périmé le 30 septembre 2020

L'information des salariés concernés par la mesure de fixation ou de modification des dates de congés payés décidées par l'employeur est effectuée par tout moyen permettant d'assurer l'information individuelle du salarié dans le respect des délais de prévenance cités à l'article 2 de l'avenant.

Le salarié doit également être informé des contreparties qui lui sont offertes par l'article 5 de l'avenant.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 septembre 2020

En vigueur du lundi 20 avril 2020 au mardi 29 septembre 2020

Source : Légifrance