Section précédente

Section suivante

Congés exceptionnels

Préambule

Abrogé1 octobre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

Pour faire suite à l' arrêté du 27 décembre 2018 portant extension de l'avenant n° 20 sur les congés exceptionnels, les partenaires sociaux de la branche ont décidé dans un souci d'égalité d'harmoniser leur convention collective en annulant et remplaçant l'avenant n° 20 portant sur l'article 5.2.

L'article 5.2 de la convention collective nationale du 17 janvier 1995 est ainsi rédigé :

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mardi 30 septembre 2025

Préambule