En vigueur depuis le 24 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les congés exceptionnels
Résumé. Cet article précise que l'avenant entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel après extension.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.