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Article 3

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Article 3

Cet accord s'applique par ailleurs conformément à l'article 1.17 de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2021

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Égalité professionnelle dans la convention collective

Résumé. L'article précise que l'accord respecte l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conformément à la convention collective nationale des services de l'automobile.

Cet accord s'applique par ailleurs conformément à l'article 1.17 de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue, relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2021

Source : Légifrance