En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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Congés exceptionnels et autorisation d'absence
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2022
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022
Source : Légifrance