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Congé de paternité

relatif au congé de paternité

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En vigueur depuis le 22 mars 2011

Sous réserve d'avoir 1 an d'ancienneté (à la naissance de l'enfant) et de bénéficier des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, le père de famille bénéficiera du maintien de son salaire de base par l'employeur pendant la durée du congé.
Ainsi, il percevra, pendant son congé, la différence entre sa rémunération de base et les indemnités journalières et éventuellement celles versées par les régimes de prévoyance auxquels participe l'entreprise.
La période d'absence au titre du congé de paternité sera prise en compte pour :

– la détermination des droits liés à l'ancienneté ;
– l'ouverture des droits à congés payés ;
– la répartition de l'intéressement/ participation ;
– le DIF.

En vigueur depuis le 22 mars 2011

Ces dispositions s'appliquent aux congés déclarés à compter du 1er mars 2011.

En vigueur depuis le mardi 22 mars 2011

Congé de paternité
Préambule
Article 1er
Article 2