Conditions du maintien de salaire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Dépôt d'un accord et exceptions au maintien de salaire

Résumé. Un accord doit être déposé pour validation, mais certains salariés n'ont pas droit au maintien de salaire pendant leurs congés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance