En vigueur depuis le 27 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord et exceptions au maintien de salaire
Résumé. Un accord doit être déposé pour validation, mais certains salariés n'ont pas droit au maintien de salaire pendant leurs congés.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.