Conditions du maintien de salaire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le maintien de salaire

Résumé. Un nouvel accord sur le maintien de salaire entre en vigueur le mois suivant son approbation et doit être enregistré.

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2007

Source : Légifrance