En vigueur depuis le 13 décembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur le maintien de salaire
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.