En vigueur depuis le 11 juillet 2018
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.
Compte épargne-temps
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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018
Source : Légifrance