Remplacé1 janvier 2026
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Compte épargne-temps
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance