Remplacé1 janvier 2026
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
A l'issue de ce congé, le salarié est réintégré dans son précédent emploi. A défaut, il lui sera proposé un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Compte épargne-temps
A l'issue de ce congé, le salarié est réintégré dans son précédent emploi. A défaut, il lui sera proposé un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
A l'issue de ce congé, le salarié est réintégré dans son précédent emploi. A défaut, il lui sera proposé un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance