Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15 ; L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 12 avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2012

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15 ; L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 12 avril 2011.

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