Compte épargne-temps (art. 5.17)

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relatives au compte épargne-temps.
Les modifications apportées sont présentées dans l'ordre chronologique des titres et articles existants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles du compte épargne-temps

Résumé. Un accord met à jour les règles sur le compte épargne-temps pour les employés de magasins alimentaires.

Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relatives au compte épargne-temps.
Les modifications apportées sont présentées dans l'ordre chronologique des titres et articles existants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007

Source : Légifrance