Complémentaire santé

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

À l'annexe I de l'accord de branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, au sein du tableau « optique : verres de “classe B” et montures », la ligne « sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 » (par verre unifocal, sphérique-cylindrique) est remplacée par les stipulations suivantes :

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 85 € 75 € 90 € 75 € 100 € 75 € 125 € 90 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

À l'annexe I de l'accord de branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, au sein du tableau « optique : verres de “classe B” et montures », la ligne « sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 » (par verre unifocal, sphérique-cylindrique) est remplacée par les stipulations suivantes :

Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 85 € 75 € 90 € 75 € 100 € 75 € 125 € 90 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance