En vigueur depuis le 1 avril 2024
Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer les articles 4.2.1 et 4.3 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé ».
Complémentaire santé
Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer les articles 4.2.1 et 4.3 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé ».
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En vigueur depuis le 1 avril 2024
Le présent avenant a pour objet de modifier et de remplacer les articles 4.2.1 et 4.3 du chapitre XIV intitulé « Complémentaire santé ».
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024
Source : Légifrance