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Complémentaire santé

à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

L'article 4.3.1 « Régime de complémentaire santé obligatoire » de l'accord collectif du 15 septembre 2015, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation du régime complémentaire santé obligatoire est financée à 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur, dans les conditions ci-après :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,182 % du PMSS 1,772 % du PMSS 2,954 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,824 % du PMSS 1,235 % du PMSS 2,059 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 1,106 % du PMSS 1,66 % du PMSS 2,766 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Régime obligatoire 0,774 % du PMSS 1,16 % du PMSS 1,934 % du PMSS

Le dernier alinéa de l'article 4.2 est remplacé par l'alinéa suivant : « À titre d'information, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2024 à 3 864 €. »

Enfin, le premier alinéa de l'article 4.4 « Évolution ultérieure de la cotisation du régime complémentaire santé obligatoire » de l'accord du 15 septembre 2015 est supprimé.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

L'article 4.3.2 « Régime surcomplémentaire santé optionnel » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture optionnelle ainsi que ses évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du salarié.

À titre informatif, les taux de cotisations sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,042 % du PMSS 0,042 % du PMSS
Par adulte 0,146 % du PMSS 0,146 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,042 % du PMSS 0,042 % du PMSS
Par adulte 0,146 % du PMSS 0,146 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,042 % du PMSS 0,042 % du PMSS
Par adulte 0,146 % du PMSS 0,146 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salariale Cotisation patronale Cotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant) 0,042 % du PMSS 0,042 % du PMSS
Par adulte 0,146 % du PMSS 0,146 % du PMSS
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par avenant n° 6 en date du 17 mai 2022), qu'il modifie.

Il prendra effet le 1er janvier 2024.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au jeudi 31 décembre 2026

Complémentaire santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3