Complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

L'article 2 de l'annexe III « Montant des cotisations » de l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :

« Article 2
Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options

Garanties obligatoires et facultatives Salarié + enfant (s) Conjoint
Régime général (RG) Base 52,00 € 45,50 €
Option 1 12,50 € 11,00 €
Option 2 28,50 € 24,50 €
Option 3 55,00 € 49,00 €
Base + option 1 obligatoire 62,50 € 56,50 €
Option 2 16,00 € 13,50 €
Option 3 42,50 € 38,00 €
Base + option 2 obligatoire 76,50 € 70 €
Option 3 26,50 € 24,50 €
Base + option 3 obligatoire 103,00 € 94,50 €
Régime local (Alsace-Moselle) Base 34,50 € 30,00 €
Option 1 12,50 € 11,00 €
Option 2 28,50 € 24,50 €
Option 3 55,00 € 49,00 €
Base + option 1 obligatoire 45,00 € 41,00 €
Option 2 16,00 € 13,50 €
Option 3 42,50 € 38,00 €
Base + option 2 obligatoire 59,00 € 54,50 €
Option 3 26,50 € 24,50 €
Base + option 3 obligatoire 85,50 € 79,00 €
Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 62,50 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 42,50 €, soit 105,00 €. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

L'article 2 de l'annexe III « Montant des cotisations » de l'accord de branche du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :

« Article 2
Tableau détaillé des cotisations de base et des montants des options

Garanties obligatoires et facultatives Salarié + enfant (s) Conjoint
Régime général (RG) Base 52,00 € 45,50 €
Option 1 12,50 € 11,00 €
Option 2 28,50 € 24,50 €
Option 3 55,00 € 49,00 €
Base + option 1 obligatoire 62,50 € 56,50 €
Option 2 16,00 € 13,50 €
Option 3 42,50 € 38,00 €
Base + option 2 obligatoire 76,50 € 70 €
Option 3 26,50 € 24,50 €
Base + option 3 obligatoire 103,00 € 94,50 €
Régime local (Alsace-Moselle) Base 34,50 € 30,00 €
Option 1 12,50 € 11,00 €
Option 2 28,50 € 24,50 €
Option 3 55,00 € 49,00 €
Base + option 1 obligatoire 45,00 € 41,00 €
Option 2 16,00 € 13,50 €
Option 3 42,50 € 38,00 €
Base + option 2 obligatoire 59,00 € 54,50 €
Option 3 26,50 € 24,50 €
Base + option 3 obligatoire 85,50 € 79,00 €
Exemple : si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l'option 1, alors le tarif est de 62,50 €. Si le salarié souhaite bénéficier de l'option 3, alors le tarif sera majoré de 42,50 €, soit 105,00 €. »

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance