Complémentaire santé

Article 2

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Article 2

La ligne « Conjoint régime facultatif » insérée dans le tableau des cotisations mensuelles figurant à l'article 2 de l'annexe III est désormais rédigée comme suit :

(En euros.)

Socle de base Option 1 (Tarif additionnel) Option 2 (Tarif additionnel)
Général Alsace-Moselle Général Alsace-Moselle Général Alsace-Moselle
Conjoint Régime facultatif 42,50 27,50 10,00 10,00 22,50 22,50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La ligne « Conjoint régime facultatif » insérée dans le tableau des cotisations mensuelles figurant à l'article 2 de l'annexe III est désormais rédigée comme suit :

(En euros.)

Socle de base Option 1 (Tarif additionnel) Option 2 (Tarif additionnel)
Général Alsace-Moselle Général Alsace-Moselle Général Alsace-Moselle
Conjoint Régime facultatif 42,50 27,50 10,00 10,00 22,50 22,50

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Source : Légifrance