Complémentaire santé

Annexe

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Modifié1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2020 · Modifié le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe complémentaire santé

Résumé. L'annexe 1 de la complémentaire santé contient un tableau avec des informations importantes sur les garanties et les remboursements.

Annexe 1

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0005/boc_20200005_0000_0005.pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Annexe 1
Taux de cotisation
Cotisations 2024 en fonction du PMSS

Actifs
Garantie obligatoire entreprise Garantie assuré Salarié Conjoint Enfant [1]
RG Base 1,56 % 1,56 % 0,66 %
Option 1 0,24 % 0,27 % 0,15 %
Option 2 0,55 % 0,62 % 0,30 %
1,77 % 1,79 % 0,80 %
Option 2 0,31 % 0,36 % 0,13 %
Base + option 2 2,02 % 2,07 % 0,91 %
RL Base 1,06 % 1,06 % 0,43 %
Option 1 0,24 % 0,27 % 0,15 %
Option 2 0,55 % 0,62 % 0,30 %
1,28 % 1,29 % 0,57 %
Option 2 0,31 % 0,36 % 0,13 %
Base + option 2 1,52 % 1,56 % 0,67 %
[1] Gratuité à compter du 3e enfant.
Entrées Évin après juin 2017 [2]
Garantie Ancien salarié
année 1
Ancien salarié
année 2
Ancien salarié
années 3 et suivantes
Conjoint Enfant [1]
RG Base 1,56 % 1,95 % 2,34 % 2,34 % 0,66 %
Base + option 1 1,77 % 2,21 % 2,66 % 2,67 % 0,80 %
Base + option 2 2,02 % 2,52 % 3,03 % 3,10 % 0,91 %
RL Base 1,06 % 1,33 % 1,59 % 1,59 % 0,43 %
Base + option 1 1,28 % 1,59 % 1,91 % 1,93 % 0,57 %
Base + option 2 1,52 % 1,90 % 2,27 % 2,34 % 0,67 %
[1] Gratuité à compter du 3e enfant.
[2] Retraités ou pré-retraités ou anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité ou d'un revenu de remplacement ou anciens salariés post portabilité ANI ou ayants droit d'un salarié décédé. Les cotisations à la charge des ayants droit d'un salarié décédé sont identiques à celles de l'ancien salarié pour le conjoint et restent inchangés pour l'enfant.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Annexe
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