Créé le 1 janvier 2020 · Modifié le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe complémentaire santé
Résumé. L'annexe 1 de la complémentaire santé contient un tableau avec des informations importantes sur les garanties et les remboursements.
Annexe 1
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0005/boc_20200005_0000_0005.pdf
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