Complémentaire santé

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance