Complémentaire santé

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 est supprimée et modifiée comme suit :

Garantie conventionnelles (base)
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0003.pdf

Garantie conventionnelles (base) + option 1
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Garantie conventionnelles (base) + option 2
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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

L'annexe 1 est supprimée et modifiée comme suit :

Garantie conventionnelles (base)
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0003.pdf

Garantie conventionnelles (base) + option 1
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http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0003.pdf

Garantie conventionnelles (base) + option 2
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